Déclaration préalable Logement N° 01309718S0164

Déclaration préalable n° 01309718S0164 à Saint-Martin-de-Crau pour 430 m² de logement, 4 Pl Du Doc Joseph Bagnaninc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier DP n° 01309718S0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Pl Du Doc Joseph Bagnaninc, la déclaration préalable n° 01309718S0164 a été accordée le 11 janvier 2019 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

23/03/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/01/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309718S0164
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Pl Du Doc Joseph Bagnaninc, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 23 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309718S0164, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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