Déclaration préalable Logement N° 01309617W0031

Déclaration préalable n° 01309617W0031 à Saintes-Maries-de-la-Mer pour 78 m² de logement, 16 Rue Des Penitents Blancs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier DP n° 01309617W0031

Demandeur

SCI LE GLACIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01309617W0031 a été accordée le 5 juillet 2017 à Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Rue Des Penitents Blancs. La demande émane de SCI LE GLACIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH182. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saintes-Maries-de-la-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saintes-Maries-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes-Maries-de-la-Mer Code postal 13460 Identifiant INSEE 13096
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 19 m²
Total 97 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GLACIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380833269
SIRET
38083326900026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES SAINTES MARIES DE LA MER (13460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309617W0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Penitents Blancs, à Saintes-Maries-de-la-Mer (13460).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE GLACIER et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309617W0031, déposé en mairie de Saintes-Maries-de-la-Mer.

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