Déclaration préalable n° 01309524M0001 à Saint-Marc-Jaumegarde pour 15 m² de locaux, 20 Descente Des Jardins Les Bonfillons
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 01309524M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Descente Des Jardins Les Bonfillons, la déclaration préalable n° 01309524M0001 a été accordée le 5 février 2024 à Saint-Marc-Jaumegarde (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC334, AC346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marc-Jaumegarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marc-Jaumegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bonfillons
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marc-Jaumegarde Code postal 13100 Identifiant INSEE 13095
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
| Total | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
| Total locaux | 77 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARC JAUMEGARDE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01309524M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |