Déclaration préalable Locaux N° 01309424S0065

Déclaration préalable à Saint-Étienne-du-Grès pour 180 m² de locaux - 5258 Av De Laurade

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier DP n° 01309424S0065

Demandeur

LA CONCIERGERIE D'ISA

Cette page présente la déclaration préalable n° 01309424S0065, accordée le 17 janvier 2025 à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5258 Av De Laurade, Saint-Étienne-du-Grès (13103). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA CONCIERGERIE D'ISA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B319, B320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Grès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B319 B320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Grès Code postal 13103 Identifiant INSEE 13094
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 63 m²
Locaux 0 m² 65 m² 115 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 178 m² 65 m² 115 m² 0 m² 115 m² 65 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 115 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CONCIERGERIE D'ISA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879276491
SIRET
87927649100021
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Localisation
ST ETIENNE DU GRES (13103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309424S0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5258 Av De Laurade, Saint-Étienne-du-Grès (13103).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA CONCIERGERIE D'ISA et accordée le 17 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309424S0065, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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