À Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01309221G0075 a été accordée le 26 mai 2021, pour un projet situé 15 rue Voltaire.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 115 m², le programme représente 33 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 52. La voie, rue Voltaire, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamas Code postal 13250 Identifiant INSEE 13092
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 115 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 33 m² parmi les 218 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	218 m²	0 m²	33 m²	-33 m²	185 m²
Locaux	37 m²	33 m²	0 m²	33 m²	70 m²
Total	255 m²	33 m²	33 m²	0 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	33 m²	33 m²	33 m²
Autres activités	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
dont Bureaux	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Total locaux	37 m²	33 m²	33 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST CHAMAS (13250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01309221G0075
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclarations préalables sur la même voie, rue Voltaire à Saint-Chamas (13250)

Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Voltaire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°01309217G0090 Logement Autorisé

13 rue Voltaire

Saint-Chamas (13250)

Extension sans transformation

06/10/2017 108 m² SDP

DP n°01309216G0092 Logement Autorisé

4 rue Voltaire

Saint-Chamas (13250)

Transformation sans extension

12/12/2016 305 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamas

PC n°01309220G0053 Logement Terminé

566 avenue Adam de Craponne Le Caraon

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

15 mars 2021 123 m² SDP

PC n°01309221G0003 Logement Commencé

9998 Quartier du Desesplan

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

28 avr. 2021 40 m² SDP

PC n°01309221G0012 Logement Annulé

164 route du Loir

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

25 mai 2021 166 m² SDP

PC n°01309221G0007 Logement Terminé

66 impasse Jean Giono

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

04 juin 2021 94 m² SDP

PC n°01309221G0009 Logement Commencé

66 impasse Jean Giono

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

04 juin 2021 164 m² SDP

PC n°01309221G0002 Logement Commencé

66 impasse Jean Giono

Saint-Chamas (13250)

Nouvelle construction

09 juin 2021 169 m² SDP

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