La déclaration préalable n° 01308623R0119 a été accordée le 21 septembre 2023 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 965 chemin de la Bartoune. CODALURE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 411 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CD 81, CD 82, CD 83. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Roquevaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 411 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquevaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 81 CD 82 CD 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 7 411 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 113 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	113 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	130 m²
Total	113 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	113 m²	17 m²	17 m²	130 m²
dont Bureaux	113 m²	17 m²	17 m²	130 m²
Total locaux	113 m²	17 m²	17 m²	130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CODALURE, une société civile immobilière (SCI) basée à Roquevaire. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

CODALURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442677936
SIRET: 44267793600019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308623R0119
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquevaire

DP n°01308623R0091 Locaux Autorisé

1739 La Piguiere

Roquevaire (13360)

Extension sans transformation

30 juin 2023 20 m² SDP

PC n°01308623R0017 Logement Commencé

14 chemin du Barbouillet Pont de l'Etoile

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

04 juil. 2023 131 m² SDP

PC n°01308623R0015 Mixte Autorisé

1668 chemin du Clauvier

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 507 m² SDP

PC n°01308623R0024 Logement Commencé

chemin de la Tuiliere

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 132 m² SDP

PC n°01308623R0028 Mixte Autorisé

Les Bastides de Pierresca Le Clos Lot 4

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

05 oct. 2023 282 m² SDP

PC n°01308623R0022 Logement Autorisé

1 A Passage de la Partido Lascours

Roquevaire (13360)

Nouvelle construction

09 oct. 2023 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Roquevaire

Permis d'aménager à Roquevaire

14 autorisations