Déclaration préalable n° 01308623R0114 à Roquevaire pour 24 m² de locaux, 9 Rue Louis Roumieux Lotisse
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier DP n° 01308623R0114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 avril 2024 à Roquevaire (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01308623R0114 porte sur un projet situé 9 Rue Louis Roumieux Lotisse.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquevaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquevaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquevaire Code postal 13360 Identifiant INSEE 13086
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 100 m² |
| Total | 76 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 100 m² |
| Total locaux | 76 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEVAIRE (13360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308623R0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |