Déclaration préalable n° 01308424M0017 à La Roque-d'Anthéron pour 12 m² de locaux, Chemin Des Longues Lees
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier DP n° 01308424M0017
Demandeur
AIX MULTI SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Longues Lees, la déclaration préalable n° 01308424M0017 a été accordée le 25 avril 2024 à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). AIX MULTI SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC160. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-d'Anthéron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Roque-d'Anthéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-d'Anthéron Code postal 13640 Identifiant INSEE 13084
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 072 m² |
| Total | 2 060 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 060 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 072 m² |
| dont Entrepôt | 2 060 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 072 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIX MULTI SERVICES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398586313
- SIRET
- 39858631300049
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308424M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |