Retour aux permis de construire de Rognac

Déclaration préalable Locaux N° 01308121F0153

Déclaration préalable à Rognac pour 10 m² de locaux - Gare Sncf De Rognac Les Ferrages De Saint Eloy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Gare Sncf De Rognac Les Ferrages De Saint Eloy, Rognac (13340).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordée le 20 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308121F0153, instruit par la commune de Rognac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2021

Dossier DP n° 01308121F0153

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01308121F0153, accordée le 20 novembre 2021 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Gare Sncf De Rognac Les Ferrages De Saint Eloy, Rognac (13340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 043 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/11/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ferrages De Saint Eloy

Territoire administratif

Commune: Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²
Total	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	10 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 510 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944769936
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: MARSEILLE CEDEX 03 (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308121F0153
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Gare Sncf De Rognac Les Ferrages De Saint Eloy, Rognac (13340).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NATIONALE SNCF et accordée le 20 novembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308121F0153, instruit par la commune de Rognac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rognac

DP n°0130812600023 Locaux Autorisé

245 Avenue Rockenhausen

Rognac (13340)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 42 m² SDP

PC n°0130812600003 Logement Autorisé

Avenue Des Muriers

Rognac (13340)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0130812500047 Locaux Autorisé

57 Av De La Plantade

Rognac (13340)

Transformation avec extension

09 avr. 2026 83 m² SDP

DP n°0130812600031 Logement Autorisé

20 Rue Edmond Rostand

Rognac (13340)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 353 m² terrain

DP n°0130812600026 Locaux Autorisé

54 Rue Des 4 Pins

Rognac (13340)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 25 m² SDP

PC n°0130812600002 Logement Autorisé

467 Chemin Du Puits De La Figuière

Rognac (13340)

Nouvelle construction

18 mars 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rognac

Permis d'aménager à Rognac

12 autorisations

Permis de démolir à Rognac

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rognac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rognac

Autres types d'autorisations à Rognac

Caractéristiques du projet