Déclaration préalable Locaux N° 01308024M0069

Déclaration préalable n° 01308024M0069 au Puy-Sainte-Réparade pour 23 m² de locaux, 373 Chemi Des Chenerilles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 01308024M0069

Demandeur

L'AKRBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01308024M0069 a été accordée le 26 août 2024 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 373 Chemi Des Chenerilles. La demande émane de L'AKRBRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI45, CI44, CI43. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 705 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI45 CI44 CI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m²
Locaux 148 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 171 m²
Total 1 108 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 171 m²
Total locaux 148 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AKRBRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920809860
SIRET
92080986000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308024M0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 373 Chemi Des Chenerilles, au Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par L'AKRBRE et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308024M0069, déposé en mairie du Puy-Sainte-Réparade.

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