Déclaration préalable n° 01308021M0036 au Puy-Sainte-Réparade pour 14 m² de locaux, Route De St Canadet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier DP n° 01308021M0036
Demandeur
CAROLE ET JEAN SALEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De St Canadet, la déclaration préalable n° 01308021M0036 a été accordée le 3 août 2021 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CAROLE ET JEAN SALEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT132, BT133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 196 m² |
| Total | 182 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 182 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 196 m² |
| dont Entrepôt | 182 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 196 m² |
| Total locaux | 182 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROLE ET JEAN SALEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499192581
- SIRET
- 49919258100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE PUY STE REPARADE (13610)
Autres dossiers de CAROLE ET JEAN SALEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308021M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |