Déclaration préalable Logement N° 01308013M0023

Déclaration préalable n° 01308013M0023 au Puy-Sainte-Réparade pour 110 m² de logement, 221 Chem Du Paradis Saint Canadet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2013

Dossier DP n° 01308013M0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01308013M0023, accordée le 5 mai 2013 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 221 Chem Du Paradis Saint Canadet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1574. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 428 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Canadet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENELLES (13770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308013M0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 428 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 221 Chem Du Paradis Saint Canadet, au Puy-Sainte-Réparade (13610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308013M0023, déposé en mairie du Puy-Sainte-Réparade.

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