Retour aux permis de construire de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Déclaration préalable Locaux N° 0130782600012

Déclaration préalable à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 86 m² de locaux - 1 Rue Ingénieur Gourret

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Ingénieur Gourret, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782600012, instruit par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0130782600012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130782600012, accordée le 12 mars 2026 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Ingénieur Gourret, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

12/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	783 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	783 m²
Total	783 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	703 m²	0 m²	86 m²	0 m²	617 m²
Commerce et services	80 m²	86 m²	0 m²	86 m²	166 m²
Total locaux	783 m²	86 m²	86 m²	0 m²	783 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT ST LOUIS DU RHONE (13230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130782600012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 mars 2026
Date de dépôt	02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Ingénieur Gourret, Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130782600012, instruit par la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Saint-Louis-du-Rhône

PC n°0130782600002 Locaux Autorisé

They Saint Antoine L'ermit

Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)

Nouvelle construction

13 mai 2026 31 m² SDP

PC n°0130782500008 Locaux Autorisé

23 Avenue Marx Dormoy

Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)

Nouvelle construction

11 mars 2026 246 m² SDP METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

DP n°0130782600004 Locaux Autorisé

Quai Reybert Residence Du Port

Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 67 m² SDP EMPLOIS RELAIS SERVICES

PC n°0130782500006 Logement Autorisé

35 Av Louis Gros

Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 126 m² SDP

PC n°0130782500009 Locaux Autorisé

Rue Canal Saint-Antoine L'

Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 320 m² SDP L'OURSIN PAR PIERROT COQUILLAGES

DP n°0130782500034 Locaux Autorisé

2 Rue Rue De Tokyo Porte De L'e

Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)

Extension sans transformation

21 janv. 2026 18 m² SDP TRANSAFOS

Autres types d'autorisations à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Permis d'aménager à Port-Saint-Louis-du-Rhône

6 autorisations

Permis de démolir à Port-Saint-Louis-du-Rhône

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Autres types d'autorisations à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Caractéristiques du projet