Déclaration préalable Locaux N° 0130782600012

Déclaration préalable n° 0130782600012 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 86 m² de locaux, 1 Rue Ingénieur Gourret

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0130782600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Ingénieur Gourret, la déclaration préalable n° 0130782600012 a été accordée le 12 mars 2026 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 772 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/03/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 783 m²
Total 783 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 166 m²
Autres activités 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 617 m²
dont Bureaux 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 617 m²
Total locaux 783 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT ST LOUIS DU RHONE (13230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130782600012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 02/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Ingénieur Gourret, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130782600012, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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