La déclaration préalable n° 0130762100075, accordée le 22 octobre 2021 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 42 allée des Cannes Lotissement La Bastide.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 556 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BI 213, BI 304, BI 321. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plan-d'Orgon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 213 BI 304 BI 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Bastide

Territoires administratifs

Commune: Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 556 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 90 m² à 112 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	90 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	112 m²
Total	90 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	90 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	112 m²
Total locaux	90 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAN-D'ORGON (13750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130762100075
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plan-d'Orgon

DP n°0130762100047 Locaux Autorisé

Tapis-Vert

Plan-d'Orgon (13750)

Extension sans transformation

16 août 2021 5 m² SDP

DP n°0130762100057 Locaux Autorisé

Lot.les Jardins de Chapell

Plan-d'Orgon (13750)

Extension sans transformation

04 oct. 2021 5 m² SDP

DP n°0130762100068 Locaux Terminé

348 lotissement Le Domaine de la Prair

Plan-d'Orgon (13750)

Extension sans transformation

18 oct. 2021 4 m² SDP

DP n°0130762100084 Locaux Terminé

154 chemin du Coulet

Plan-d'Orgon (13750)

Extension sans transformation

22 nov. 2021 25 m² SDP

DP n°0130762100083 Locaux Autorisé

1095 avenue des Vergers

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

28 nov. 2021 16 m² SDP CVE EI44

DP n°0130762100067 Locaux Autorisé

229 avenue de la Pomme Mas d'Andiol

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

09 déc. 2021 5 m² SDP ENEDIS

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