La déclaration préalable n° 01307520A0027 a été accordée le 19 mai 2020 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 boulevard Auguste Baudin. Le marchand de biens YED IMMO est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 198 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 106. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Plan-de-Cuques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/05/2020

Autorisation

19/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 198 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens YED IMMO, une SAS basée à Allauch. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

YED IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819043308
SIRET: 81904330800017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: ALLAUCH (13190)

Autres dossiers de YED IMMO

DP n°01300225C0068 Terminé

chemin des Aubagnens

Allauch (13190)

Transformation sans extension

11 juin 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307520A0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	19/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plan-de-Cuques

PC n°01307520A0005 Logement Terminé

rue de la Fontaine du Gre

Plan-de-Cuques (13380)

Nouvelle construction

13 mars 2020 164 m² SDP

PC n°01307520A0003 Logement Terminé

52 Promenade du Cavaou

Plan-de-Cuques (13380)

Nouvelle construction

03 avr. 2020 104 m² SDP

PC n°01307520A0011 Logement Autorisé

rue du Vert Coteau

Plan-de-Cuques (13380)

Nouvelle construction

19 mai 2020 122 m² SDP

PC n°01307520A0013 Logement Terminé

27 avenue des Monts Blancs

Plan-de-Cuques (13380)

Nouvelle construction

05 juin 2020 105 m² SDP

PC n°01307520A0015 Logement Terminé

allée des Termes

Plan-de-Cuques (13380)

Nouvelle construction

07 juil. 2020 196 m² SDP SCI L'OUSTAOU

PC n°01307520A0017 Logement Terminé

allée des Termes

Plan-de-Cuques (13380)

Nouvelle construction

09 juil. 2020 196 m² SDP SCI L'OUSTAOU

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