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Déclaration préalable Locaux N° 01307425M0061

Déclaration préalable n° 01307425M0061 à Peyrolles-en-Provence pour 10 m² de locaux, 123 Route Du Plan Centre Commercial Les Rivaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 811 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 123 Route Du Plan Centre Commercial Les Rivaux, à Peyrolles-en-Provence (13860).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 4 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307425M0061, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier DP n° 01307425M0061

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 123 Route Du Plan Centre Commercial Les Rivaux, la déclaration préalable n° 01307425M0061 a été accordée le 4 juin 2025 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrolles-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 811 m²

Surface existante avant

3 064 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

3 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Les Rivaux

Territoires administratifs

Commune: Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 064 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	3 074 m²
Total	3 064 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	3 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 654 m²	0 m²	0 m²	2 654 m²
Équipements publics	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Autres activités	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
dont Entrepôt	410 m²	0 m²	0 m²	410 m²
Total locaux	3 064 m²	10 m²	10 m²	3 074 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307425M0061
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 811 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 123 Route Du Plan Centre Commercial Les Rivaux, à Peyrolles-en-Provence (13860).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 4 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307425M0061, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

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