Déclaration préalable Locaux N° 0130722600015

Déclaration préalable n° 0130722600015 à Peynier pour 259 m² de locaux, 15 Avenue Saint-Eloi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0130722600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130722600015 a été accordée le 16 mars 2026, pour un projet situé 15 Avenue Saint-Eloi.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peynier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peynier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 518 m²
Total 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 259 m² 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 259 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 01 (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130722600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Avenue Saint-Eloi, à Peynier (13790).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130722600015, déposé en mairie de Peynier.

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