Déclaration préalable Locaux N° 01307125C0053

Déclaration préalable n° 01307125C0053 aux Pennes-Mirabeau pour 2 600 m² de locaux, 10 Av Lamartine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier DP n° 01307125C0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01307125C0053 a été accordée le 4 juillet 2025, pour un projet situé 10 Av Lamartine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 981 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 949 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 981 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

2 600 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m²
Total 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
Autres activités 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² -2 600 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² -2 600 m² 0 m²
Total locaux 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307125C0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Av Lamartine, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307125C0053, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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