Déclaration préalable à Les Pennes-Mirabeau pour 16 m² de locaux - 3 Bd Jean Aicard
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier DP n° 01307121C0125
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01307121C0125, accordée le 20 septembre 2021 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Bd Jean Aicard, Les Pennes-Mirabeau (13170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT466.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
| Total | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PENNES MIRABEAU (13170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307121C0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |