Déclaration préalable n° 0130692600090 à Pélissanne pour 17 m² de locaux, 94 Chemin De Signoret
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2026
Dossier DP n° 0130692600090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juin 2026 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130692600090 porte sur un projet situé 94 Chemin De Signoret.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS431. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 100 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 10 (13010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130692600090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |