Déclaration préalable n° 0130692600090 à Pélissanne pour 17 m² de locaux, 94 chemin de Signoret
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2026
Dossier DP n° 0130692600090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 juin 2026 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130692600090 porte sur un projet situé 94 chemin de Signoret.
Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 17 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 422 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 431. Le catalogue recense 553 permis de construire et déclarations préalables à Pélissanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2026.
Autorisation
28 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Pélissanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 422 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 83 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 100 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE 10 (13010)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130692600090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |