Déclaration préalable Logement N° 0130682500032

Déclaration préalable n° 0130682500032 à Paradou pour 21 m² de logement, 118 Ch De L'ancienne Voie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier DP n° 0130682500032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130682500032 a été accordée le 15 septembre 2025 à Paradou (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 118 Ch De L'ancienne Voie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB34, AB35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paradou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2026.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/06/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2026

Localisation du projet à Paradou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB33 AB34 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paradou Code postal 13520 Identifiant INSEE 13068
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 109 m²
Total 88 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130682500032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 118 Ch De L'ancienne Voie, à Paradou (13520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2025, achèvement déclaré le 29 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130682500032, déposé en mairie de Paradou.

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