Déclaration préalable Locaux N° 0130682400001

Déclaration préalable n° 0130682400001 à Paradou pour 25 m² de locaux, 3 impasse Theodore Aubanel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier DP n° 0130682400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130682400001 a été accordée le 11 avril 2024 à Paradou (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 impasse Theodore Aubanel.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 530 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 700. La voie, impasse Theodore Aubanel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 237 permis de construire et déclarations préalables à Paradou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2024. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Paradou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paradou Code postal 13520 Identifiant INSEE 13068
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 530 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 79 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 54 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 79 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARADOU (13520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130682400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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