Déclaration préalable Locaux N° 01306722N0078

Déclaration préalable n° 01306722N0078 à Orgon pour 56 m² de locaux, 1 Av Georges Coste

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier DP n° 01306722N0078

Demandeur

COMMUNE DE ORGON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01306722N0078 a été accordée le 28 septembre 2022, pour un projet situé 1 Av Georges Coste. La demande émane de COMMUNE DE ORGON.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB223. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 113 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Équipements publics 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ORGON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300678
SIRET
21130067800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ORGON (13660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306722N0078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Av Georges Coste, à Orgon (13660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ORGON et accordée le 28 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306722N0078, déposé en mairie d'Orgon.

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