Déclaration préalable n° 01306721N0044 à Orgon pour 545 m² de logement, chemin de l'Aiguille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2021
Dossier DP n° 01306721N0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01306721N0044 a été accordée le 9 octobre 2021 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de l'Aiguille.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 545 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 75 701 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2021.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CD 114, CD 115, CD 127. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2021.
Autorisation
9 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2021
Achèvement (DAACT)
09/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 75 701 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 545 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 545 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Locaux | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 545 m² | -545 m² | 0 m² |
| Total | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZON (56640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306721N0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 09/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |