Déclaration préalable Logement N° 01306721N0044

Déclaration préalable n° 01306721N0044 à Orgon pour 545 m² de logement, Ch De L'aiguille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier DP n° 01306721N0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De L'aiguille, la déclaration préalable n° 01306721N0044 a été accordée le 9 octobre 2021 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD114, CD115, CD127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 701 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

545 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2021.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/10/2021
Chantier (DOC)
09/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2021

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD114 CD115 CD127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 545 m²
Locaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² -545 m² 0 m²
Total 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306721N0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 701 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ch De L'aiguille, à Orgon (13660).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306721N0044, déposé en mairie d'Orgon.

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