La déclaration préalable n° 01306719N0043 a été accordée le 20 décembre 2019 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 chemin de la Mine. SCI LES ABRICOTIERS 1 porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 721 m², le programme représente 105 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 316. La voie, chemin de la Mine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orgon Code postal 0 Identifiant INSEE 13067
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 721 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 105 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Locaux	105 m²	0 m²	105 m²	-105 m²	0 m²
Total	105 m²	105 m²	105 m²	0 m²	105 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES ABRICOTIERS 1, dont l'adresse déclarée est à Orgon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES ABRICOTIERS 1

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342276227
SIRET: 34227622700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1987
Localisation: ORGON (13660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306719N0043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, chemin de la Mine à Orgon (13660)

L’autre dossier recensé chemin de la Mine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°01306719N0044 Logement Autorisé

15 chemin de la Mine

Orgon (13660)

Transformation sans extension

20/12/2019 130 m² SDP SCI LES ABRICOTIERS 2

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orgon

PC n°01306719N0008 Logement Commencé

17 B Ch de la Mine

Orgon (13660)

Nouvelle construction

20 août 2019 100 m² SDP

DP n°01306719N0033 Locaux Autorisé

2 place Albert Gerard

Orgon (13660)

Transformation sans extension

27 août 2019 80 m² SDP DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

PC n°01306719N0012 Logement Commencé

11 chaussée des Alpines

Orgon (13660)

Nouvelle construction

24 sept. 2019 100 m² SDP

DP n°01306719N0044 Logement Autorisé

15 chemin de la Mine

Orgon (13660)

Transformation sans extension

20 déc. 2019 130 m² SDP SCI LES ABRICOTIERS 2

PC n°01306719N0018 Logement Terminé

impasse des Pins Lot 7 Lot Les Pins

Orgon (13660)

Nouvelle construction

25 mai 2020 98 m² SDP

PC n°01306720N0002 Logement Terminé

impasse des Pins 1 Lot Les Pins

Orgon (13660)

Nouvelle construction

25 mai 2020 84 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orgon

Permis d'aménager à Orgon

8 autorisations

Permis de démolir à Orgon

6 autorisations