Déclaration préalable Locaux N° 0130662600108

Déclaration préalable n° 0130662600108 à Noves pour 19 m² de locaux, 404 Chemin Des Crêtes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0130662600108

Demandeur

PROMACLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2026 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130662600108 porte sur un projet situé 404 Chemin Des Crêtes. La demande émane de PROMACLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1223, A674. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 653 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1223 A674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 240
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²
Total 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²
Total locaux 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMACLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934347105
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130662600108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 404 Chemin Des Crêtes, à Noves (13550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par PROMACLE et accordé le 10 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130662600108, déposé en mairie de Noves.

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