Déclaration préalable Locaux N° 01306515P0027

Déclaration préalable n° 01306515P0027 à Mouriès pour 8 m² de locaux, 9 Ch Du Mas Neuf

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier DP n° 01306515P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01306515P0027 a été accordée le 15 juillet 2015, pour un projet situé 9 Ch Du Mas Neuf.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 46 m²
Total 38 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 46 m²
dont Industrie 38 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 46 m²
Total locaux 38 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURIES (13890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306515P0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Ch Du Mas Neuf, à Mouriès (13890).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306515P0027, déposé en mairie de Mouriès.

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