La déclaration préalable n° 01306323G0260, accordée le 24 mai 2024 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 rue des Ecoles.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 162 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/11/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2024, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 23. Le catalogue recense 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

04/11/2025

Autorisation

24/05/2024

Chantier (DOC)

24/11/2024

Achèvement (DAACT)

04/11/2025

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 162 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MIRAMAS (13140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306323G0260
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mai 2024
Date de dépôt	04/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miramas

PC n°01306323G0046 Locaux Commencé

6 rue Abbe Couture

Miramas (13140)

Extension sans transformation

13 mars 2024 22 m² SDP

PC n°01306323G0047 Locaux Autorisé

avenue Falabregues

Miramas (13140)

Extension sans transformation

06 mai 2024 335 m² SDP SNCF RESEAU

DP n°01306324G0086 Locaux Autorisé

6 boulevard John Fitzgerald

Miramas (13140)

Extension sans transformation

21 mai 2024 8 m² SDP PHARMACIE ROUFFIAC BERGOUNHON

PC n°01306324G0008 Logement Commencé

Garouvin Lot 6 Verdi Park

Miramas (13140)

Nouvelle construction

31 mai 2024 94 m² SDP

PC n°01306324G0010 Logement Autorisé

2 Cite Garouvin Lotissement

Miramas (13140)

Nouvelle construction

05 juin 2024 135 m² SDP

PC n°01306323G0034 Locaux Annulé

76 avenue du Marechal Juin -

Miramas (13140)

Nouvelle construction

13 juin 2024 579 m² SDP CPT

Autres types d'autorisations à Miramas

Permis d'aménager à Miramas

13 autorisations

Permis de démolir à Miramas

58 autorisations