Déclaration préalable n° 01306322G0105 à Miramas pour 131 m² de locaux, 114 chemin de Saint Suspy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier DP n° 01306322G0105
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01306322G0105 a été accordée le 14 juin 2022 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 114 chemin de Saint Suspy.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 096 m², le programme représente 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 150, AR 418, AR 458. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Saint-Suspy, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 503 permis de construire et déclarations préalables à Miramas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
21/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Miramas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 096 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 131 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMAS (13140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306322G0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 150, AR 418, AR 458 à Miramas (13140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint-Suspy à Miramas (13140)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de Saint-Suspy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.