Déclaration préalable Locaux N° 01306314G0062

Déclaration préalable n° 01306314G0062 à Miramas pour 12 m² de locaux, Rue Denfert Rochereau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier DP n° 01306314G0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01306314G0062 a été accordée le 10 juin 2014, pour un projet situé Rue Denfert Rochereau.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP7. L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²
Total 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²
dont Bureaux 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²
Total locaux 27 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306314G0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Denfert Rochereau, à Miramas (13140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306314G0062, déposé en mairie de Miramas.

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