Déclaration préalable Logement N° 01306313G0123

Déclaration préalable n° 01306313G0123 à Miramas pour 134 m² de logement, 3 Av Jean Moulin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier DP n° 01306313G0123

Demandeur

SCI FORTUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 septembre 2013 à Miramas (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01306313G0123 porte sur un projet situé 3 Av Jean Moulin. Le dossier a été déposé par SCI FORTUNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP178. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miramas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miramas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miramas Code postal 13140 Identifiant INSEE 13063
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 180 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 180 m²
Total 360 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - - - - - 5
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FORTUNE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
345480420
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306313G0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 134 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Av Jean Moulin, à Miramas (13140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FORTUNE et accordé le 23 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306313G0123, déposé en mairie de Miramas.

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