Déclaration préalable Logement N° 0130582500070

Déclaration préalable n° 0130582500070 à Maussane-les-Alpilles pour 60 m² de logement, 1 Ch Du Petit Pierre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier DP n° 0130582500070

Demandeur

SCI LE MUSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maussane-les-Alpilles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130582500070 a été accordée le 14 janvier 2026, pour un projet situé 1 Ch Du Petit Pierre. La demande émane de SCI LE MUSEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1160, B1165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maussane-les-Alpilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 318 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maussane-les-Alpilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1160 B1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maussane-les-Alpilles Code postal 13520 Identifiant INSEE 13058
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MUSEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390200822
SIRET
39020082200018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MAUSSANE LES ALPILLES (13520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130582500070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Ch Du Petit Pierre, à Maussane-les-Alpilles (13520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LE MUSEE et accordé le 14 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130582500070, déposé en mairie de Maussane-les-Alpilles.

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