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Déclaration préalable Locaux N° 0130562300424

Déclaration préalable n° 0130562300424 à Martigues pour 16 m² de locaux, Calanque Des Tamaris La Couronne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Calanque Des Tamaris La Couronne, à Martigues (13500).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par PAPPALARDO F ET P SAS et accordée le 22 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562300424, déposé en mairie de Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier DP n° 0130562300424

Demandeur

PAPPALARDO F ET P SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2023 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130562300424 porte sur un projet situé Calanque Des Tamaris La Couronne. Le dossier a été déposé par PAPPALARDO F ET P SAS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 081 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 10 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OY68, OY106, OY107. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 930 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 081 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OY68 OY106 OY107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couronne

Territoires administratifs

Commune: Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	193 m²	16 m²	16 m²	209 m²
Total	453 m²	16 m²	16 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	163 m²	6 m²	6 m²	169 m²
Équipements publics	0 m²	10 m²	10 m²	10 m²
Autres activités	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Total locaux	193 m²	16 m²	16 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAPPALARDO F ET P SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392197331
SIRET: 39219733100029
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: MARTIGUES (13500)

Autres dossiers de PAPPALARDO F ET P SAS

DP n°0130562300425 Autorisé

Calanque Des Tamaris La Couronne

Extension sans transformation

22 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130562300424
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Calanque Des Tamaris La Couronne, à Martigues (13500).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par PAPPALARDO F ET P SAS et accordée le 22 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562300424, déposé en mairie de Martigues.

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PC n°0130562300095 Logement Commencé

602 Ch Des Roussures La Couronne

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06 déc. 2023 127 m² SDP

PC n°0130562300097 Logement Commencé

18 Ch Du Vallon Du Pauvre Homme

Martigues (13500)

Nouvelle construction

06 déc. 2023 93 m² SDP

PC n°0130562300084 Locaux Terminé

Route De La Raffinerie Lavera

Martigues (13500)

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22 déc. 2023 236 m² SDP PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS

DP n°0130562300425 Locaux Autorisé

Calanque Des Tamaris La Couronne

Martigues (13500)

Extension sans transformation

22 déc. 2023 13 m² SDP PAPPALARDO F ET P SAS

PC n°0130562300076 Logement Commencé

Ch De La Beaumaderie

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28 déc. 2023 164 m² SDP

PC n°0130562300088 Logement Commencé

Ch Jean Lurcat/D50C Bd Des Ra

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12 janv. 2024 1 180 m² SDP SCCV MARTIGUES LIEUDIT SAINT MACAIRE SUD

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