Déclaration préalable à Martigues pour 1 015 m² de locaux - 18 Bd Du Tourret De Vallier
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 31 mai 2021 · Dossier DP n° 0130562100157 · Demandeur : HOTEL DE VILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0130562100157, accordée le 31 mai 2021 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Bd Du Tourret De Vallier, Martigues (13500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par HOTEL DE VILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ303, BD124.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Martigues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 978 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 015 m² |
| Total | 978 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 015 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² |
| Entrepôts | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² |
| Services publics | 72 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 109 m² |
| Total locaux | 978 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 1 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130562100157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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