Déclaration préalable n° 0130562000285 à Martigues pour 28 m² de locaux, 2 Ch Du Vallon Carro
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier DP n° 0130562000285
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130562000285, accordée le 2 novembre 2020 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 Ch Du Vallon Carro.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martigues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carro
Territoires administratifs
- Commune
- Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 63 m² |
| Total | 35 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 63 m² |
| Total locaux | 35 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGUES (13500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130562000285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |