Déclaration préalable Locaux N° 0130562000032

Déclaration préalable n° 0130562000032 à Martigues pour 375 m² de locaux, 10 Av Lascos Z.i. Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier DP n° 0130562000032

Demandeur

MAISON DES LUMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av Lascos Z.i. Sud, la déclaration préalable n° 0130562000032 a été accordée le 9 mars 2020 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de MAISON DES LUMIERES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Sud

Territoires administratifs

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²
Total 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Autres activités 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² -375 m² 0 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 0 m²
dont Industrie 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m² 0 m² 375 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DES LUMIERES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
881845010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
MARTIGUES (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562000032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av Lascos Z.i. Sud, à Martigues (13500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISON DES LUMIERES et accordée le 9 mars 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130562000032, déposé en mairie de Martigues.

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