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Déclaration préalable Locaux N° 0130561900318

Déclaration préalable n° 0130561900318 à Martigues pour 100 m² de locaux, Locaux Association Adevima Angle Ave De Barboussade Et Rue Har

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Locaux Association Adevima Angle Ave De Barboussade Et Rue Har, à Martigues (13500).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTIGUES et accordée le 25 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561900318, déposé en mairie de Martigues.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier DP n° 0130561900318

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Locaux Association Adevima Angle Ave De Barboussade Et Rue Har, la déclaration préalable n° 0130561900318 a été accordée le 25 octobre 2019 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTIGUES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC1015. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 929 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martigues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Ave De Barboussade Et Rue Har

Territoires administratifs

Commune: Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Autres activités	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
dont Entrepôt	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total locaux	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTIGUES

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211300561
SIRET: 21130056100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARTIGUES (13692)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130561900318
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Locaux Association Adevima Angle Ave De Barboussade Et Rue Har, à Martigues (13500).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARTIGUES et accordée le 25 octobre 2019.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130561900318, déposé en mairie de Martigues.

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25 sept. 2019 55 m² SDP

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