Déclaration préalable n° 0130542400309 à Marignane pour 268 m² de logement, 18 rue de l'Etoile
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier DP n° 0130542400309
Demandeur
SOLIHA PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130542400309 a été accordée le 13 mars 2025 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 18 rue de l'Etoile. Le dossier a été déposé par SOLIHA PROVENCE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 268 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 134 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 338, AN 339, AN 340. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 134 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 268 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 268 m² parmi les 289 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 289 m² à 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 268 m² | 21 m² | 268 m² | -21 m² | 268 m² |
| Total | 289 m² | 0 m² | 268 m² | 21 m² | 268 m² | -21 m² | 268 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLIHA PROVENCE, une association déclarée basée à Marseille 13. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOLIHA PROVENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782886147
- SIRET
- 78288614700043
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE 13 (13013)
Autres dossiers de SOLIHA PROVENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542400309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 13/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |