Déclaration préalable Locaux N° 0130542400007

Déclaration préalable n° 0130542400007 à Marignane pour 10 m² de locaux, Aeroport International Mar

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier DP n° 0130542400007

Demandeur

AIRBUS HELICOPTERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130542400007 a été accordée le 16 janvier 2024, pour un projet situé Aeroport International Mar. Le dossier a été déposé par AIRBUS HELICOPTERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 600 m²

Surface existante avant

214 141 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

214 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 141 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 214 151 m²
Total 214 141 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 214 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 214 141 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 214 151 m²
dont Bureaux 86 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 808 m²
dont Industrie 127 333 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 127 343 m²
Total locaux 214 141 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 214 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS HELICOPTERS

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352383715
SIRET
35238371500021
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1989
Localisation
MARIGNANE (13700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130542400007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aeroport International Mar, à Marignane (13700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AIRBUS HELICOPTERS et accordée le 16 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130542400007, déposé en mairie de Marignane.

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