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Déclaration préalable Locaux N° 01305415F0029

Déclaration préalable n° 01305415F0029 à Marignane pour 27 m² de locaux, 40 Av Du Huit Mai 1945

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Av Du Huit Mai 1945, à Marignane (13700).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305415F0029, déposé en mairie de Marignane.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier DP n° 01305415F0029

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01305415F0029 a été accordée le 3 avril 2015, pour un projet situé 40 Av Du Huit Mai 1945.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 764 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Locaux	150 m²	27 m²	27 m²	150 m²
Total	252 m²	27 m²	27 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Autres activités	150 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	123 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	27 m²	-27 m²	123 m²
Total locaux	150 m²	27 m²	27 m²	0 m²	150 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305415F0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Av Du Huit Mai 1945, à Marignane (13700).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305415F0029, déposé en mairie de Marignane.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignane

PC n°01305414F0053 Logement Terminé

32 Rue Theodore Aubanel

Marignane (13700)

Nouvelle construction

22 janv. 2015 98 m² SDP

PC n°01305414F0062 Logement Terminé

14 Av Du Gal Salan

Marignane (13700)

Nouvelle construction

16 févr. 2015 90 m² SDP

PC n°01305414F0058 Logement Terminé

32 Rue Theodore Aubanel

Marignane (13700)

Nouvelle construction

20 mars 2015 133 m² SDP

PC n°01305415F0006 Logement Terminé

9 Rue Jean Boulet

Marignane (13700)

Nouvelle construction

20 avr. 2015 94 m² SDP

PC n°01305415F0007 Logement Commencé

16 B Bd De La Gare

Marignane (13700)

Nouvelle construction

21 avr. 2015 100 m² SDP

PC n°01305414F0063 Locaux Autorisé

9 Rue Des Combattants Ext Orient

Marignane (13700)

Extension sans transformation

27 avr. 2015 126 m² SDP LE ROCHER

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