Déclaration préalable n° 01305414F0021 à Marignane pour 15 m² de locaux, 9922 rue Edmond Rostand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier DP n° 01305414F0021
Demandeur
MARIDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01305414F0021 a été accordée le 4 mars 2014 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9922 rue Edmond Rostand. MARIDIS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 245. Sur la même voie, rue Edmond Rostand, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MARIDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marignane. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339491078
- SIRET
- 33949107800012
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Autres dossiers de MARIDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305414F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Edmond Rostand à Marignane (13700)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edmond Rostand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.