Déclaration préalable n° 01305323P0123 à Mallemort pour 15 m² de locaux, 4 Place Raoul Coustet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier DP n° 01305323P0123
Demandeur
SYNLAB PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01305323P0123 a été accordée le 22 septembre 2023, pour un projet situé 4 Place Raoul Coustet. Le demandeur déclaré est SYNLAB PROVENCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1235. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 132 m² |
| Total | 117 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 132 m² |
| Total locaux | 117 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNLAB PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 394473227
- SIRET
- 39447322700012
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Autres dossiers de SYNLAB PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305323P0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |