Déclaration préalable Locaux N° 01305323P0084

Déclaration préalable n° 01305323P0084 à Mallemort pour 50 m² de locaux, Immeuble Les Alpilles - Ba Domaine de Pont Royal

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 juin 2023

Dossier DP n° 01305323P0084

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2023 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01305323P0084 porte sur un projet situé Immeuble Les Alpilles - Ba Domaine de Pont Royal.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représentait 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation. S'y ajoutaient 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 4143, C 4146, C 4149. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Mallemort, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 11 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 4143 C 4146 C 4149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Pont Royal

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 11 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.

Les surfaces transformées comprenaient 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 28 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 28 m² à 50 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 28 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 28 m² 11 m² 0 m² 0 m² 28 m² -17 m² 11 m²
Total 28 m² 22 m² 28 m² 0 m² 28 m² 22 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 11 m² 0 m² 0 m² 28 m² -17 m² 11 m²
dont Hôtels 28 m² 11 m² 0 m² 0 m² 28 m² -17 m² 11 m²
Total locaux 28 m² 11 m² 0 m² 0 m² 28 m² -17 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305323P0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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