Déclaration préalable n° 01305323P0084 à Mallemort pour 50 m² de locaux, Immeuble Les Alpilles - Ba Domaine de Pont Royal
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 juin 2023
Dossier DP n° 01305323P0084
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2023 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01305323P0084 porte sur un projet situé Immeuble Les Alpilles - Ba Domaine de Pont Royal.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le programme représentait 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation. S'y ajoutaient 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 4143, C 4146, C 4149. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Mallemort, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 11 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mallemort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Pont Royal
Territoires administratifs
- Commune
- Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 11 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 11 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 28 m² de commerce et activités de service (dont 28 m² d'hôtels).
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 28 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 28 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Locaux | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -17 m² | 11 m² |
| Total | 28 m² | 22 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 22 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -17 m² | 11 m² |
| dont Hôtels | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -17 m² | 11 m² |
| Total locaux | 28 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -17 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALLEMORT (13370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305323P0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |