Déclaration préalable Locaux N° 01305321P0125

Déclaration préalable n° 01305321P0125 à Mallemort pour 26 m² de locaux, 964 Av De Craponne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier DP n° 01305321P0125

Demandeur

GLACIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01305321P0125, accordée le 8 octobre 2021 à Mallemort (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 964 Av De Craponne. Le dossier a été déposé par GLACIS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mallemort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 122 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mallemort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mallemort Code postal 13370 Identifiant INSEE 13053
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 299 m²
Total 299 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 299 m²
Total locaux 299 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLACIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898798970
SIRET
89879897000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLEINS (13980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305321P0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 964 Av De Craponne, à Mallemort (13370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GLACIS et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305321P0125, déposé en mairie de Mallemort.

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