Déclaration préalable Locaux N° 0130512600015

Déclaration préalable n° 0130512600015 à Lançon-Provence pour 27 m² de locaux, 328 allée des Pinedes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier DP n° 0130512600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130512600015 a été accordée le 4 mars 2026 à Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 328 allée des Pinedes.

Cette déclaration préalable prévoyait une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 27 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 598 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/08/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 40. La voie, allée des Pinedes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables à Lançon-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

598 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2026.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

17/08/2026

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
04/03/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2026

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 130 m² à 157 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 157 m²
Total 130 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANÇON-PROVENCE (13680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130512600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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