Déclaration préalable Locaux N° 01305115E0092

Déclaration préalable n° 01305115E0092 à Lançon-Provence pour 12 m² de locaux, 520 All""E Des Combes Zone Industrielle Les Sardenas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier DP n° 01305115E0092

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01305115E0092 a été accordée le 13 août 2015, pour un projet situé 520 All""E Des Combes Zone Industrielle Les Sardenas. LANGA SOLUTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lançon-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 680 m²

Surface existante avant

3 822 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

3 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lançon-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Les Sardenas

Territoires administratifs

Commune
Lançon-Provence Code postal 13680 Identifiant INSEE 13051
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 822 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 834 m²
Total 3 822 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 822 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 834 m²
dont Entrepôt 3 822 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 834 m²
Total locaux 3 822 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305115E0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 520 All""E Des Combes Zone Industrielle Les Sardenas, à Lançon-Provence (13680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LANGA SOLUTION et accordée le 13 août 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305115E0092, déposé en mairie de Lançon-Provence.

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