Déclaration préalable n° 01305023M0178 à Lambesc pour 120 m² de locaux, 96 chemin du Vallon Rouge
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier DP n° 01305023M0178
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01305023M0178 a été accordée le 2 novembre 2023 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 96 chemin du Vallon Rouge.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 093 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CO 1124. Le catalogue recense 357 permis de construire et déclarations préalables à Lambesc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 093 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 220 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total locaux | 220 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBESC (13410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305023M0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |