Déclaration préalable Locaux N° 01305023M0178

Déclaration préalable n° 01305023M0178 à Lambesc pour 120 m² de locaux, 96 Ch Du Vallon Rouge

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier DP n° 01305023M0178

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Ch Du Vallon Rouge, la déclaration préalable n° 01305023M0178 a été accordée le 2 novembre 2023 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO1124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 220 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBESC (13410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305023M0178
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 96 Ch Du Vallon Rouge, à Lambesc (13410).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01305023M0178, déposé en mairie de Lambesc.

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