Déclaration préalable n° 01305023M0103 à Lambesc pour 161 m² de locaux, 24 Av Fernand Julien
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier DP n° 01305023M0103
Demandeur
ASSOCIATION L'OASIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01305023M0103, accordée le 23 août 2023 à Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 Av Fernand Julien. Le projet est porté par ASSOCIATION L'OASIS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO918. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lambesc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lambesc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total locaux | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION L'OASIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 828547448
- SIRET
- 82854744800039
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- LAMBESC (13410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01305023M0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |