À Lambesc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01305019M0134 a été accordée le 11 juin 2020, pour un projet situé 15 avenue de Verdun.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 545 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 23. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Verdun, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 357 permis de construire et déclarations préalables à Lambesc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/06/2020

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lambesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lambesc Code postal 13410 Identifiant INSEE 13050
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 545 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 195 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	195 m²
Total	195 m²	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	195 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉGUILLES (13510)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01305019M0134
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	11/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun à Lambesc (13410)

Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Verdun depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01305023M0006 Logement Autorisé

6 avenue de Verdun

Lambesc (13410)

Nouvelle construction

19/07/2023 349 m² SDP ABUNDANTIA IMMOBILIERE

PC n°01305020M0019 Locaux Commencé

3 avenue de Verdun

Lambesc (13410)

Extension sans transformation

04/09/2020 73 m² SDP COMMUNE DE LAMBESC

PC n°01305012M0052 Locaux Autorisé

3 avenue de Verdun

Lambesc (13410)

Nouvelle construction

28/03/2013 211 m² SDP COMMUNE DE LAMBESC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lambesc

PC n°01305019M0046 Logement Terminé

25 rue Hoche

Lambesc (13410)

Transformation avec extension

24 févr. 2020 116 m² SDP

PC n°01305019M0038 Locaux Terminé

Janet Nord

Lambesc (13410)

Extension sans transformation

29 mai 2020 450 m² SDP

PC n°01305019M0039 Logement Terminé

16 chemin des Beates

Lambesc (13410)

Nouvelle construction

29 mai 2020 92 m² SDP

PC n°01305019M0031 Logement Commencé

7 rue Notre Dame de la Rose

Lambesc (13410)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 1 611 m² SDP AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

PC n°01305020M0011 Locaux Autorisé

15 Bi Rue Rene Dumont Za de Bertoire Ii

Lambesc (13410)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 640 m² SDP

PC n°01305020M0013 Locaux Autorisé

route de la Roque d'Antheron

Lambesc (13410)

Nouvelle construction

07 juil. 2020 180 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lambesc

Permis d'aménager à Lambesc

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