Déclaration préalable n° 01304820M0033 à Jouques pour 190 m² de locaux, Saint Antonin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier DP n° 01304820M0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Antonin, la déclaration préalable n° 01304820M0033 a été accordée le 19 mai 2020 à Jouques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouques Code postal 13490 Identifiant INSEE 13048
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUQUES (13490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304820M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |